Renforcement des dispositifs de prévention et de gestion du harcèlement sexuel

Un accompagnement stratégique pour aider les employeurs à remplir leurs obligations légales, prévenir les risques et sécuriser leurs pratiques.

En matière de harcèlement sexuel, l’employeur a une obligation légale de prévention, de traitement et de protection des salarié·e·x·s.
En l’absence de dispositifs clairs et opérationnels, sa responsabilité peut être engagée.
Surgir accompagne les entreprises dans la structuration de cadres conformes au droit, adaptés à leur organisation et applicables dans la pratique.

Les étapes de l'accompagnement

Diagnostic des obligations et des pratiques existantes

Analyse des dispositifs en place au regard du cadre légal applicable (prévention, signalement, traitement). Évaluation de l’écart entre les obligations de l’employeur et les pratiques effectives de l’entreprise.

Définition d’une stratégie de prévention et de gestion

Co-construction d’une stratégie adaptée à la taille, au secteur et aux contraintes de l’entreprise. Clarification des priorités, des responsabilités et des niveaux de décision.

Structuration des dispositifs internes

Mise en place ou révision de dispositifs concrets : procédures de signalement, circuits de traitement, articulation RH–management–direction, mesures de protection des personnes concernées.

Appropriation par les acteurs clés

Travail avec la direction, les RH, le management et les personnes ressources afin d’assurer une application cohérente et sécurisée des dispositifs.

Pourquoi agir dès maintenant ?

Le harcèlement sexuel engage directement la responsabilité de l’employeur.
En droit suisse, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il :

• n’a pas pris de mesures de prévention suffisantes
• ne dispose pas de procédures claires et connues
• ou ne traite pas un signalement de manière appropriée

Mettre en place des dispositifs structurés permet de :

• réduire les risques juridiques et financiers
• sécuriser les décisions RH et managériales
• démontrer la conformité en cas de litige ou de contrôle
• et protéger durablement ses collaborateur·rices et l'organisation

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