Mariage forcé

Témoignage

Hélène*, 18 ans, a grandi en Suisse : «Je vis en Suisse depuis l'âge de 3 ans. Encore adolescente, mon père m'a parlé de mariage et je prétextais mes études pour repousser l'échéance. Mais il a commencé à me présenter des hommes. Je n'en voulais aucun. Ma famille m'a obligée à rester à la maison et si je me révoltais, je me faisais battre et humilier. Un jour je me suis enfuie et depuis, je vis loin de ma famille dans la peur des représailles».

* prénom fictif

L'article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme énonce que «toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux». Or la pratique du mariage forcé affecte et sanctionne des milliers de femmes, et parfois d'hommes, dans le monde. Le mariage forcé se définit comme « l'union de deux personnes dont une au moins n'a pas consenti entièrement et librement à se marier ».

Les mariages forcés en Suisse

En 2006, la Fondation SURGIR a publié la première enquête exploratoire sur la prévalence des mariages forcés en Suisse. Les résultats de cette étude ont montré que cette pratique était beaucoup plus fréquente qu’il n’était imaginé et qu’il fallait absolument agir contre cette forme de violence.

En effet, selon le Temps (2006), «Le nombre de personnes victimes d'un mariage forcé vivant sur le territoire suisse pourrait s'élever à 17'000. Ce chiffre alarmant est le fruit d'une enquête exploratoire - la première en Suisse - sur la prévalence d'un phénomène largement sous-estimé et ignoré. [...] [Ce travail] a été réalisé par deux enquêtrices [...] sur mandat de la Fondation lausannoise SURGIR, [...].»

Campagne de sensibilisation 

En 2008, afin de sensibiliser la population, la Fondation SURGIR a réalisé une campagne d’affichage publique ainsi qu’une distribution de dépliants dans 4 cantons de Suisse Romande : Vaud, Genève, Neuchâtel et Fribourg. Un service d’écoute a été mis en place en collaboration avec le Bureau Intégration Femmes (BIF).

La question des mariages forcés au niveau politique

L’adoption de la motion Heberlein, acceptée en 2008 par les chambres fédérales, chargeait le Conseil Fédéral d’adopter des mesures pénales. Par la suite, le Conseil Fédéral a adopté plusieurs lignes directrices visant à un renforcement de la législation.
En 2010, une nouvelle motion du député Andy Tschümperlin «Aider efficacement les victimes de mariages forcés» a été déposée et acceptée par les deux Conseils. Ainsi, le Conseil fédéral a été chargé de prendre, après étude approfondie, des mesures supplémentaires pour lutter contre les « mariages forcés », afin d’aider directement et efficacement les victimes.

Après un passage final au Conseil national lors de la session d’été 2012 du Parlement, c’est finalement une loi plus dure que ce que proposait le Conseil fédéral qui est passée. Toute personne qui force un(e) autre au mariage est passible d’une peine de prison allant jusqu’à cinq ans. Contre l’avis du Conseil fédéral, les Chambres se sont également mises d’accord pour que soit annulé tout mariage conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou si l'un d'eux est mineur. Ceci même si les intéressés désirent de leur côté maintenir leur union.
La loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Depuis que cette loi est entrée en vigueur, les cantons ont tous créé un réseau d'intervention pour venir en aide aux jeunes victimes du mariage forcé sur leur territoire. De ce fait, la Fondation Surgir ne travaille plus sur le problème du mariage forcé en Suisse, mais continue de le combattre à l'étranger, via des programmes menés conjointement avec des partenaires locaux.